Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 09/11/2026

Article 1 - Qui sommes nous ?

Les conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site formation.atelier1619.fr.

Le vendeur est la société ATELIER 1619, SAS au capital de 1000€, immatriculée au RCS de Cherbourg sous le numéro 985 016 104, dont le siège social est situé 8, rue du Bourgneuf - 50700 VALOGNES.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR69985016104.

Présidente : la société AEMEGNI.

Directrice générale : Mélanie GOUIN

Contact : acamedie.atelier1619@gmail.com - 06 47 62 32 15.

Ces CGV s'adressent aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui achètent pour un usage personnel. En passant commande, l'élève déclare les avoir lues et acceptées.

Article 2 - L'Académie Atelier 1619

L'Académie Atelier 1619 est une formation en ligne consacrée au relooking de meubles. Elle s'adresse à tout adulte passionné par le fait main. Ce n'est pas une formation professionnelle : elle ne délivre aucun diplôme ni certificat, ne prépare pas à un métier et n'est éligible à aucun financement (CPF ou autre).

L'Académie comprend :

  • des vidéos de gestes techniques expliqués pas à pas, avec un récapitulatif écrit sous chaque vidéo ;

  • des guides PDF à télécharger et imprimer ;

  • un guide des produits utilisés à l'atelier, mis à jour régulièrement ;

  • l'accès à un groupe Facebook privé entre élèves ;

  • la possibilité de poser ses questions par e-mail.

Le contenu disponible à la date de l'achat est décrit sur la page de vente. L'Académie est évolutive : de nouveaux modules sont ajoutés au fil du temps et sont inclus sans supplément pour les élèves déjà inscrits. Les modules sont annoncés comme "en cours de développement" n'ont pas de date de sortie garantie.

Les réponses par e-mail portent sur le contenu de la formation. Elles ne constituent pas un accompagnement personnalisé sur le projet de l'élève.

Article 3 - Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA à 20%). Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de l'achat.

ATELIER 1619 peut proposer des tarifs différents selon les offres (tarif de bienvenue, offres spéciales à durée limitée). Le prix de l'Académie peut augmenter, notamment à la sortie de nouveaux modules. Une hausse ne s'applique jamais aux élèves déjà inscrits.

Le paiement s'effectue en ligne par Stripe, en une fois ou en plusieurs fois (3 ou 6 échéances mensuelles) selon les options proposées. Le montant total payé en plusieurs fois est indiqué sur la page de commande. ATELIER 1619 ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de paiement en plusieurs fois, l'élève s'engage à régler la totalité des échéances. Si une échéance n'est pas réglée, l'élève est prévenu par e-mail. Sans régularisation sous 15 jours, l'accès peut être suspendu jusqu'au paiement.

Article 4 - Accès à la formation

L'accès est ouvert dès la validation du paiement (ou de la première échéance). L'élève reçoit par e-mail ses identifiants de connexion à l'espace élève.

L'accès est accordé sans limite de durée, aussi longtemps que l'Académie est exploitée par ATELIER 1619. Si l'Académie devait cesser un jour, les élèves en seraient informés par e-mail au moins 3 mois à l'avance et pourraient télécharger les guides PDF avant la fermeture.

L'accès nécessite une connexion Internet et un appareil récent (ordinateur, tablette ou téléphone). Les vidéos sont regardées en ligne et ne sont pas téléchargeables.

Article 5 - Utilisation de l'espace élève

L'accès est strictement personnel. L'élève s'engage à ne pas partager ses identifiants, ni à copier, enregistrer, diffuser ou revendre tout ou partie du contenu (vidéos, textes, guides PDF), gratuitement ou non.

Dans le groupe Facebook, l'élève s'engage à rester courtois et bienveillant. ATELIER 1619 peut retirer un message ou exclure une personne qui ne respecte pas ces règles. Le groupe est soumis aux conditions d'utilisation de Facebook.

En cas de non-respect de cet article, ATELIER 1619 peut suspendre ou supprimer l'accès, sans remboursement, après une mise en demeure par e-mail restée sans effet.

Article 6 - Droit de rétractation

En principe, l'acheteur dispose de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L.221-18 du Code de la consommation).

L'Académie est un contenu numérique fourni en ligne, accessible immédiatement. Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, l'élève qui souhaite accéder tout de suite à la formation doit, au moment de la commande, cocher la case suivante :

"Je demande l'accès immédiat à la formation et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès que l'accès m'est donné."

Cet accord est rappelé dans l'e-mail de confirmation de commande. Une fois l'accès ouvert, aucun remboursement n'est possible au titre du droit de rétractation.

Article 7 - Garanties et responsabilités

L'élève bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de problème d'accès ou de contenu non conforme à sa description, il suffit d'écrire à academie.atelier1619àgmail.com.

Les techniques enseignées sont celles utilisées à l'atelier. Le résultat dépend du meuble, des produits choisi et de leur application : ATELIER 1619 ne garantit pas un résultat identique. L'élève reste responsable de son projet et du respect des consignes de sécurité des produits utilisés (aération, gants, lunettes, lecture des étiquettes et fiches de sécurité).

Les produits et marques cités le sont à titre d'exemple. Certains liens peuvent être des liens affiliés : ils sont alors signalés comme tel.

Article 8 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'Académie (vidéos, textes, guides, photos, méthode, nom et logo ATELIER 1619) est protégé par le droit d'auteur et appartient à ATELIER 1619. L'achat donne un droit d'utilisation personnel et non transférable. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 9 - Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible sur le site : https://formation.atelier1619.fr/politique-de-confidentialite.

Article 10 - Réclamations

Pour toute réclamation, l'élève peut écrire à academie.atelier1619@gmail.com. ATELIER 1619 s'engage à répondre dans un délai de 15 jours.

Article 11 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. A défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les tribunaux compétents.

ATELIER 1619 peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.